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Distance de plantation et limite de proprieté

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Distance de plantation et limite de proprieté

Message  Raisin le Jeu 24 Sep - 17:53

J'aimerais avoir confirmation, savoir si ma mémoire me fait défaut ou pas.
Les distances de plantations avec la limite de propreté c'est bien 50 cm pour les plantes de moins de deux mètres, et 2 m pour les plantes de plus de 2m?

ce qui veut dire qu'a partir de deux mètres de la limite, on peut planter des arbres de toutes hauteurs?

de plus il me semble avoir entendu quelque part que pour les plantes de moins de 2 mètres, la distance est passée a 0.8 m au lieu de 0.5, qu'en est il vraiment?

Ensuite, y'a t'il des restriction particulière quand quand il s'agit d'une limite avec un terrain communal? (je ne pense pas mais je demande toujours.)
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Distance de plantation

Message  moon le Dim 27 Sep - 11:18

Les distances énoncées sont exactes, pour être certains consulte les articles du code civil art 671 art 672 et 673 de mémoire.

Mais pour la plantation d'arbre il faut prendre en compte le développement racinaire de l'arbre et de sa couronne.

moon

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Re: Distance de plantation et limite de proprieté

Message  Raisin le Dim 27 Sep - 12:01

D'accord, de m'avoir confirmer cela, c'est bien comme je pensait.

et merci pour les articles du code civile, j'irai surement jeter un œil. Smile
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Re: Distance de plantation et limite de proprieté

Message  gyloo le Sam 10 Oct - 20:07

Et il me semble que les branches et racines des arbres ne doivent pas dépassé l'aplomb de la limite de la propriété "à vérifier" et penser il la prescription trentenaire pour sauver des vieux arbres mal placés.
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Re: Distance de plantation et limite de proprieté

Message  Raisin le Dim 11 Oct - 11:18

pour les branche si je ne me trompe pas, elle ne doivent pas dépasser en effet, si elle dépasse chez un voisin, ce voisin peut demander au proprio de les faire couper, mais n'a pas le droit de le faire lui même. ci c'est un fruitier, les fruits dans son terrain lui appartiennent.

Pour les racine il me semble qu'il n'y a rien la dessus, je me souvient qu'au CFA un prof nous avait dit qu'on a pas le droit de toucher aux branches d'un arbre qui dépasse dans notre terrain, mais les racines on en fait ce qu'on en veut...
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Re: Distance de plantation et limite de proprieté

Message  belette le Dim 11 Oct - 18:45

prends du chlorate tu sera tranquille
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Re: Distance de plantation et limite de proprieté

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