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Entretien: T.V.A 5,5

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Entretien: T.V.A 5,5

Message  Raisin le Mar 18 Aoû - 20:39

Depuis quelques temps des paysagistes proposent certains travaux d'entretien avec une TVA à 5,5%, j'aimerais savoir sous quel conditions ils peuvent appliquer cela?


Dernière édition par Raisin le Ven 14 Jan - 11:49, édité 1 fois
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Re: Entretien: T.V.A 5,5

Message  belette le Dim 23 Aoû - 22:11

oui c est le service a la personne
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr
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Re: Entretien: T.V.A 5,5

Message  Raisin le Lun 24 Aoû - 15:02

en fait je connais quelqu'un qui a fait faire un devis d'entretien chez un paysagiste qui affichait 5.5 de tva sur l'entretient dans ses publicité, mais il n'était pas appliqué sur ce devis.
mais dans ce cas il s'agit d'une maison secondaire, c'est pour cela que le 5.5 n'est pas applicable?
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Re: Entretien: T.V.A 5,5

Message  gyloo le Mar 25 Aoû - 19:30

salut sur la résidence secondaire ça ne s'aplique pas, ni l'élagage, ni les taille à plus de 2 mètre de haut.

C un peu le bordel avec ça, à force tout le monde fait sa sauce et voilà ce que ça donne !!

Sinon appelle le Hirt il est à font là dedans !
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Re: Entretien: T.V.A 5,5

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